FILIATION & ADOPTION
La filiation et à l'adoption sont deux domaines cruciaux du droit de la famille où les décisions prises peuvent avoir un impact significatif sur la vie des individus. Me Julie BRUYERE, Avocat à Grenoble, met à votre disposition ses compétences et son expertise pour vous guider dans ces démarches délicates.
La filiation
Il existe différentes actions judiciaires relatives à la filiation :
Celles qui permettent de créer un lien de filiation entre un parent et un enfant : il s’agit des actions en recherche de maternité ou en recherche de paternité.
Celles qui permettent de remettre en cause la filiation : ce sont les actions en contestation de maternité ou en contestation de paternité.
Celle qui permet à la mère d’obtenir une pension alimentaire pour l’enfant sans établir pour autant de lien de filiation : c’est l’action à fin de subsides
Dans toutes ces actions, il est possible de faire une expertise biologique (test ADN, examen comparatif des sangs) afin de faire prévaloir la vérité biologique. Pour chacune de ces démarches, Maître Julie Bruyere Avocat à Grenoble s’occupe de constituer le dossier et de vous assister devant le tribunal.
Les types d'adoption
L'adoption simple
L’adoption simple est révocable et laisse substituer le lien de filiation d’origine.
Elle est intéressante et particulièrement usitée dans les cas de familles recomposées (que les personnes soient mariées, pacsées ou en concubinage) car elle permet de donner une réalité juridique à des liens du cœur qui se sont créer.
L'adoption plénière
L’adoption plénière crée une filiation irrévocable qui se substitue à la filiation d’origine.
Les liens avec la famille d’origine sont anéantis. L’adopté a une nouvelle filiation qui remplace sa filiation d’origine. Il prend le nom du ou des adoptants qui remplace son nom de baptême.
Les adoptants deviennent les parents de l’adopté, ils se trouvent dotés de l’autorité parentale et d’une obligation alimentaire vis-à-vis de l’enfant.
L’enfant mineur adopté reçoit automatiquement la nationalité française dès lors que l’un des adoptants est de nationalité française. Il sera considéré comme Français dès sa naissance.