GARDE D'ENFANTS
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs dédiés à l'intérêt supérieur de l'enfant. Jusqu'à sa majorité ou émancipation, les parents détiennent ces droits pour garantir sa sécurité, sa santé, sa moralité, son éducation et son développement, tout en respectant sa personne (Article 371-1 du code civil).
En tant que parent, vous jouissez de l'autorité parentale. Toutefois, des questions peuvent surgir :
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Conflits Parentaux : Que faire en cas de désaccord entre les parents ?
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Imposer sa Vision : Peut-on imposer sa vision de l'éducation à l'autre parent ?
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Décisions Conjointes : Quelles décisions doivent être prises en concertation ?
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Expression de l'Enfant : À partir de quel âge l'enfant peut-il exprimer son avis ?
En cas de séparation ou de désaccord, le Juge aux Affaires Familiales intervient. Maître Julie Bruyere vous conseillera sur la procédure à entreprendre pour garantir l'intérêt de l'enfant.
Résidence habituelle de l’enfant
& Droit de visite et d’hébergement
A l’occasion de la procédure de divorce, ou en cas de séparation, les parents doivent tenter de se mettre d’accord pour fixer les conditions du droit de visite et d’hébergement du parent chez lequel les enfants ne résident pas habituellement.
Accord sur le Droit de Visite
Il est recommandé de trouver un accord temporaire en attendant l'audience devant le Juge aux Affaires Familiales. L'intérêt de l'enfant est d'entretenir des liens avec chaque parent.
Homologation par le Juge
Si un accord est trouvé et fonctionne sans heurts, le Juge aux Affaires Familiales l'homologuera, s'assurant qu'il sert l'intérêt de l'enfant.
En cas de Désaccord
En l'absence d'accord, le Juge fixera les conditions du droit de visite selon les propositions de chaque parent.
Le droit de visite
Visite classique
En cas de désaccord, le Juge peut fixer un droit de visite classique (un weekend sur deux et moitié des vacances scolaires).
Garde alternée
Avec accord des parents et proximité géographique, la garde alternée (une semaine sur deux) peut être envisagée.
Recours à un Lieu d'Accueil
En cas de difficultés, le droit de visite peut s'exercer via un lieu d'accueil, surtout en cas de relations difficiles entre l'enfant et le parent.
Tout changement de domicile doit être communiqué à l'autre parent par courrier recommandé. Un changement de situation peut justifier une modification des modalités de visite, nécessitant l'intervention du Juge.